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Frêche et le PS s'affrontent dans les urnes et les tribunaux


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Le tribunal de grande instance de Paris rendra son verdict le 31 mars pour annoncer si le Parti socialiste avait le droit, le 2 février, de donner son investiture à une liste anti-Frêche conduite par Hélène Mandroux, ou si au contraire il a violé les règles du parti.

Après que le Parti socialiste ait décidé de ne plus soutenir Georges Frêche, autorisant une liste officielle PS à se dresser contre lui, Didier Codorniou en avait appelé à la justice. Cet ancien international de rugby devenu maire socialiste de Gruissan (Aude) et qui, lui, avait été désigné tête de liste régionale par un vote des militants le 1er octobre, avait engagé un recours devant le TGI de Paris pour faire annuler la liste Mandroux.

Mercredi, à l'audience, les avocats du PS ont soutenu que le tribunal n'était "pas compétent pour connaître de cette affaire". Selon Mes Aude Evin et Yves Baudelot, c'est le Conseil d'État qui est le "juge de l'élection", d'autant qu'"il ne peut être soutenu qu'à quatre jours du scrutin, cet examen n'aurait pas d'effet" sur les élections.

Pour Me Baudelot, Didier Codorniou n'a fait "qu'une lecture partiale et partielle" des statuts. En effet, a-t-il expliqué, il y a deux conditions qui s'exercent lors de la désignation des candidats. Certes, ils doivent être dans un premier temps désigné par les adhérents, mais ensuite ils doivent recevoir l'investiture de la Convention nationale du PS. Or la liste menée par Georges Frêche, si elle a été plébiscitée par les adhérents lors des primaires, n'a pas été validée, le 12 décembre, par la Convention nationale, M. Frêche n'étant pas socialiste.

Conclusion : Georges Frêche "n'avait rien à faire à la tête d'une liste du PS" et "le Bureau national (BN) était parfaitement dans son droit en prenant la décision qu'il a prise" le 2 février.

  7 commentaires   |   Article du 10/03/2010 à 20:49
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11 mar. 2010 - 17:01
vice-présidente du groupe d'amitié franco-afghan" c'est pour cette raison qu'ils vont tous dans le Nord
11 mar. 2010 - 16:22
cagouille a écrit :
" Que se passe-t-il si le tribunal donne raison à Frêche ? "


Après le triomphe de Frêche, le PS le réintégrera dans le parti et Martine "la fée des 35 heures" lui enverra un paquet cadeau de produits du Nord de la France
11 mar. 2010 - 11:37
stopsarko a écrit :
" La honte pour les tricheurs fraudeurs Aubry/Bartolone/Fabius tout simplement "


Moi, je parlais par rapport à l'élection en elle-même.
11 mar. 2010 - 11:26
cagouille a écrit :
" Que se passe-t-il si le tribunal donne raison à Frêche ? "


La honte pour les tricheurs fraudeurs Aubry/Bartolone/Fabius tout simplement
11 mar. 2010 - 09:47
Que se passe-t-il si le tribunal donne raison à Frêche ?
11 mar. 2010 - 09:03
une fois de plus, les militants trancheront......et seulement eux
10 mar. 2010 - 22:14
quand on parle de tribunal...pour les nuls...

Accusée d'usurpation, l'UMP est menacée d'un nouveau procès

http://www.rue89.com/2010/03/10/accusee-dusurpation-lump-e st-menacee-dun-nouveau-proces-142304

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