MAM veut contrôler les gardes à vue.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, souhaite limiter l'usage de la garde à vue "aux nécessités réelles de l'enquête".

La réforme de la procédure pénale, actuellement à l'étude, prévoit que la garde à vue sera "proportionnée à la gravité des faits" et ne sera possible "que quand il s'agit de crimes et délits punis de peines d'emprisonnement", a déclaré Mme Alliot-Marie, après avoir admis qu'il y avait "trop de gardes à vue".

Si les faits qui ont motivé la garde à vue ne sont pas passibles de peines de prison, la personne interpellée pourra "être entendue librement" et "restera quatre heures dans les locaux" de police ou de gendarmerie, a-t-elle précisé. Mais si cette personne le préfère, elle pourra être entendue sous le régime de la garde à vue, "qui ouvre un certain nombre de droits", a précisé le ministre.

11 commentaires | Article du 09/02/2010 à 18:28

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Volques

10 fev. 2010 - 17:20

Dire qu'elle se permettait de porter un jugement sur son collègue Hortefeux

pourquoi avoir attendue aussi longtemps sur l'usage de la garde à vue ?

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irma11

10 fev. 2010 - 13:18

1- des mineurs soient mis en garde à vue par un simple policier, sans aucune décision de justice.
2- qu'une bagarre de collège puisse en être le motif.
3- qu'un responsable policier puisse dire: c'est la procédure normale. Il est anormal que cette procédure de l'arbitraire soit considérée normale.
4- que tant de Français, dans leurs commentaires, apprécient le travail du policier, et, haineusement il faut dire, tombent sur le dos de cette gamine.
Aucun de ceux-là ne réalise le danger pour chaque citoyen de pouvoir subir arbitrairement de tels traitements suivant une procédure dite normale (ou plutôt une absence de procédure).
Aussi longtemps que la police ne saura faire la part des choses, aussi longtemps que l'arbitraire sera leur comportement, ils ne seront pas aimé. Dernière remarque, nous oublions ce que l'arbitraire policier nous a coûté pendant la guerre.
Il ne s'agit pas que de cette fille, qui est peut-être une enragée, mais 14 ans quand même! il s'agit surtout de ce que nous nommons l'habeas corpus. Le respect humain.

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Al swearengen

10 fev. 2010 - 11:25

JAY1971 a écrit :
" Alliot-Marie : « Ce n’est pas moi, c’est la loi de Me Guigou » "

discours habituel en ce moment
la droite est au pouvoir depuis 2002 mais tout est de la faute de la gauche
le nombre de garde à vue a sensiblement augmenté ce dernières années, je ne vois pas où est la responsabilité de Mme Guigou
à un moment donné il faudra que sarko et son gouvernement admettent de vrais erreurs et pas de simple défaut de communication

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daniel22

10 fev. 2010 - 10:03

les incompétents ne sont pas morts

c'est quand même bizarre il faut une belle "bourde" pour que nos gouvernants voient que la loi ne soit pas respectée!

Mais que font les députés et sénateurs créateurs de ces lois

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cagouille

10 fev. 2010 - 02:20

JAY1971 a écrit :
" il sont syncro cette fois ci avec hortefeux "

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aristi2

09 fev. 2010 - 22:21

Elle va elle même procéder aux palpations corporelles et autres touchers rectaux...mais c'est pas elle qui était ministresse de l'intèrieur, y'a pas longtemps? à son âge, les problèmes de mémoire sont courants...mais faut pas confondre "intèrieur" et "intestins", mamie...

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irma11

09 fev. 2010 - 21:31

ils sont plus forts pour arreter et menotter une gamine de 14 ans , que pour mettre fin à l'ignoble trafique de drogue qui se déroule dans nos rues au vu et au su de tous, sauf de la police !! Une garde à vue, c'est 1 point dans les comptes du poste de police, ça réjouit sarkozy qui peut se vanter de faire baisser la criminalité !!!

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