Marchés publics : Un maire UMP devant la justice

Le maire UMP de Tarascon (Bouches-du-Rhône), Charles Fabre, était en garde à vue à Marseille depuis lundi pour un dossier lié à des irrégularités dans l'attribution du marché de la cité judiciaire de la ville, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête.

Plusieurs mises en examen sont déjà intervenues dans cette affaire, notamment pour "complicité de favoritisme", ainsi que des auditions avec le statut de témoin assisté, selon la même source.

Le directeur de cabinet du maire et plusieurs cadres de l'entreprise de bâtiment Dumez Méditerranée, filiale du groupe Vinci, ont également été entendus. Une porte-parole de Vinci Construction, à Aix-en-Provence, a confirmé qu'une "enquête était ouverte", tout en se refusant à livrer plus de détails.

M. Fabre est maire de Tarascon depuis 2005, et candidat aux élections régionales en Provence Alpes-Côte d'Azur, en 3e position sur la liste départementale de l'UMP dans les Bouches-du-Rhône.

13 commentaires | Article du 09/02/2010 à 17:15

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maxad

10 fev. 2010 - 12:14

vivesarko a écrit :
" c'est sur ce type de sujet que l'on voit toute la "dérive" pro Aubry P.S de ce site car dans le même temps un élu PS des Bouches-du-Rhône a été condamné à un an ferme pour corruption.
cela n'excuse en rien leurs agissements mais montre bien l'orientation du site. "

Léon Bertrand maire UMP (en prison) de St Laurent du Maroni a camouflé des déficits de son budjet . Aujourd'hui la ville est dans la panade . Source RFO

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vivesarko

10 fev. 2010 - 12:00

c'est sur ce type de sujet que l'on voit toute la "dérive" pro Aubry P.S de ce site car dans le même temps un élu PS des Bouches-du-Rhône a été condamné à un an ferme pour corruption.
cela n'excuse en rien leurs agissements mais montre bien l'orientation du site.

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chroma

10 fev. 2010 - 11:12

Marchés publics : Un maire UMP devant la justice

tiens, un triple pléonasme

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lamire

10 fev. 2010 - 10:56

irma11 a écrit :
" j´ai posté le sujet il y a deux jours donc merci "

pas vu excuses bimbo..

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irma11

09 fev. 2010 - 23:00

lamire a écrit :
" un petit pour la route...

charles Millon comparait en correctionnelle vendredi. Douze ans après les faits, c'est l'heure des comptes pour l'ancien ministre.

Lors de leur audition, elles ont expliqué quel était leur quotidien : « ménage, repassage, lavage, vaisselle, et quelques fois à la demande de Madame, préparation du repas de midi » ou des courses « dans les commerces aux alentours ».

L'une précise que le repassage prenait la plus grande partie de son temps « compte tenu du grand nombre de personnes habitant cet appartement ».
Des « bonnes à tout faire“pour le couple Millon et quatre enfants

On les appellera Chantal, Marie, Josie et Sylviane. Des prénoms d'emprunt car elles n'avaient rien à faire dans une instruction pénale. Elles, ce sont les femmes de ménage qui se sont relayées pendant dix ans, 8 à 9 heures par jour, tous les jours de la semaine, toute l'année, au domicile de Charles Millon et de sa compagne Chantal Delsol.

Ce sont ces femmes dont le couple Millon a ‘oublié les noms’, sauf d'une, alors qu'elles faisaient leur lit, tous les matins. Mais ce sont elles, aussi, qui vaudront à Charles Millon d'avoir à répondre, le 5 février prochain devant le tribunal correctionnel, d'une possible ‘prise illégale d'intérêt’.

Officiellement, elles avaient été mises à disposition du président de la région, de manière ‘exceptionnelle’, pour les réceptions officielles qu'il pourrait avoir à donner à son domicile. Et c'est le conseil régional qui réglait la note à la société Morel, qui les employait.

En réalité, elles étaient les ‘bonnes à tout faire’ du quotidien pour le couple Millon et les quatre enfants vivant à l'époque encore chez eux. Face aux enquêteurs, qui avaient réuni bien d'autres preuves, elles n'ont pas démenti. Et reconnu simplement qu'elles n'avaient ‘jamais eu à exécuter des tâches liées à des réceptions officielles ou même des invitations’.
Le tribunal n'aura à juger que le bout de la comète de cette affaire

Comme le confie une source judiciaire, ce genre de pratiques était ‘monnaie courante’ dans les années 90. Certains élus ont été lourdement condamnés pour des faits similaires. Ce ne sera probablement pas le cas de Charles Millon. L'affaire arrive trop tardivement devant le tribunal, 12 ans après des faits qui se sont produits entre 1989 et 1998, pour susciter une volonté d'exemplarité judiciaire.

Autre facteur d'indulgence : la justice administrative s'est, elle, prononcée et a déjà contraint Millon à rembourser le ‘gros’ des avantages indûment perçus, soit 326 000 euros. Et surtout, le tribunal n'aura à juger que le bout de la comète de cette affaire.

Au départ de l'affaire, Étienne Tête (Les Verts), avait mis le doigt sur des avantages estimés à près de 600 000 euros. L'élu écologiste avait en effet pointé l'illégalité de la prise en charge par la région du loyer de l'appartement occupé par le couple Millon, mais aussi des charges et factures diverses (eau, gaz, électricité, téléphone), ainsi que du personnel de maison. Le tout pendant une dizaine d'années !

À l'issue d'une procédure harassante, dont le détail n'intéresserait que des doctorants en droit (et Étienne Tête), la justice pénale n'aura à juger que la seule mise à disposition de personnel, lors des trois derniers mois de l'occupation de l'appartement par le couple Millon.

Tout le reste a été ‘zappé’ ou prescrit. Un peu comme la carrière politique de Charles Millon. Mais ça, ce sont les électeurs qui s'en sont chargés, punissant ainsi une ‘faute’ bien plus grave, même si elle n'avait rien de pénal : sa réélection en 1998 à la présidence de la région, avec l'appui des élus du Front National.rue89 "

j´ai posté le sujet il y a deux jours donc merci

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aristi2

09 fev. 2010 - 22:10

Nicolas, dépèche toi de tordre le cou aux juges d'instruction, putain! ils recommencent, comme avec ce bon Balkany, à couper les cheveux en quatre! tu te rends compte? plus moyen de régner sereinement sur son fief! merde!!...

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lamire

09 fev. 2010 - 20:59

un petit pour la route...

charles Millon comparait en correctionnelle vendredi. Douze ans après les faits, c'est l'heure des comptes pour l'ancien ministre.

Lors de leur audition, elles ont expliqué quel était leur quotidien : « ménage, repassage, lavage, vaisselle, et quelques fois à la demande de Madame, préparation du repas de midi » ou des courses « dans les commerces aux alentours ».

L'une précise que le repassage prenait la plus grande partie de son temps « compte tenu du grand nombre de personnes habitant cet appartement ».
Des « bonnes à tout faire“pour le couple Millon et quatre enfants

On les appellera Chantal, Marie, Josie et Sylviane. Des prénoms d'emprunt car elles n'avaient rien à faire dans une instruction pénale. Elles, ce sont les femmes de ménage qui se sont relayées pendant dix ans, 8 à 9 heures par jour, tous les jours de la semaine, toute l'année, au domicile de Charles Millon et de sa compagne Chantal Delsol.

Ce sont ces femmes dont le couple Millon a ‘oublié les noms’, sauf d'une, alors qu'elles faisaient leur lit, tous les matins. Mais ce sont elles, aussi, qui vaudront à Charles Millon d'avoir à répondre, le 5 février prochain devant le tribunal correctionnel, d'une possible ‘prise illégale d'intérêt’.

Officiellement, elles avaient été mises à disposition du président de la région, de manière ‘exceptionnelle’, pour les réceptions officielles qu'il pourrait avoir à donner à son domicile. Et c'est le conseil régional qui réglait la note à la société Morel, qui les employait.

En réalité, elles étaient les ‘bonnes à tout faire’ du quotidien pour le couple Millon et les quatre enfants vivant à l'époque encore chez eux. Face aux enquêteurs, qui avaient réuni bien d'autres preuves, elles n'ont pas démenti. Et reconnu simplement qu'elles n'avaient ‘jamais eu à exécuter des tâches liées à des réceptions officielles ou même des invitations’.
Le tribunal n'aura à juger que le bout de la comète de cette affaire

Comme le confie une source judiciaire, ce genre de pratiques était ‘monnaie courante’ dans les années 90. Certains élus ont été lourdement condamnés pour des faits similaires. Ce ne sera probablement pas le cas de Charles Millon. L'affaire arrive trop tardivement devant le tribunal, 12 ans après des faits qui se sont produits entre 1989 et 1998, pour susciter une volonté d'exemplarité judiciaire.

Autre facteur d'indulgence : la justice administrative s'est, elle, prononcée et a déjà contraint Millon à rembourser le ‘gros’ des avantages indûment perçus, soit 326 000 euros. Et surtout, le tribunal n'aura à juger que le bout de la comète de cette affaire.

Au départ de l'affaire, Étienne Tête (Les Verts), avait mis le doigt sur des avantages estimés à près de 600 000 euros. L'élu écologiste avait en effet pointé l'illégalité de la prise en charge par la région du loyer de l'appartement occupé par le couple Millon, mais aussi des charges et factures diverses (eau, gaz, électricité, téléphone), ainsi que du personnel de maison. Le tout pendant une dizaine d'années !

À l'issue d'une procédure harassante, dont le détail n'intéresserait que des doctorants en droit (et Étienne Tête), la justice pénale n'aura à juger que la seule mise à disposition de personnel, lors des trois derniers mois de l'occupation de l'appartement par le couple Millon.

Tout le reste a été ‘zappé’ ou prescrit. Un peu comme la carrière politique de Charles Millon. Mais ça, ce sont les électeurs qui s'en sont chargés, punissant ainsi une ‘faute’ bien plus grave, même si elle n'avait rien de pénal : sa réélection en 1998 à la présidence de la région, avec l'appui des élus du Front National.rue89

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chroma