LES INDISCRETS
RechercheOK
ACCUEIL   -   NEWS   -   VIDEOS   -   MEMBRES   -   ACTU TELE   -   PEOPLE   -   CONTACT

Les Verts veulent réformer la garde à vue


Ajouter à mon journal

Deux parlementaires Verts, le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, ont présenté mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue, affirmant qu'il faisait "très mauvais temps pour les libertés dans ce pays".



Cette proposition, déposée sur les bureaux des deux assemblées, a été co-signée au Sénat par le groupe socialiste, auquel les sénateurs Verts sont rattachés et à l'Assemblée par les seuls députés Verts.



Noël Mamère a également ajouté qu'il espérait que les députés socialistes co-signent ce texte. La proposition de loi demande de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Pour les autres infractions, elle serait soumise à une autorisation de la justice.

 Le groupe RDSE (à majorité PRG) du Sénat a également déposé une proposition sur le même sujet. Un débat sur les gardes à vue devait avoir lieu en séance au Sénat, mardi après-midi.

  24 commentaires   |   Article du 09/02/2010 à 13:29
Bookmark and Share
NOTEZ CETTE NEWS
5.00 / 5 pour 0 vote
News précédente
Retour à la home
News suivante

Vos commentaires




M'inscrire à ce fil de commentaires

Merci de patienter pendant la connexion,
qui peut prendre jusqu'à 30 secondes...
Copyright © 2010 The Politic Family SARL - Tous droits réservés - Une réalisation LetMotiv

Partenaire : After Work Paris