Deux parlementaires Verts, le député Noël Mamère et la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, ont présenté mardi une proposition de loi visant à réformer la garde à vue, affirmant qu'il faisait "très mauvais temps pour les libertés dans ce pays".
Cette proposition, déposée sur les bureaux des deux assemblées, a été co-signée au Sénat par le groupe socialiste, auquel les sénateurs Verts sont rattachés et à l'Assemblée par les seuls députés Verts.
Noël Mamère a également ajouté qu'il espérait que les députés socialistes co-signent ce texte. La proposition de loi demande de limiter les gardes à vue aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Pour les autres infractions, elle serait soumise à une autorisation de la justice.
Le groupe RDSE (à majorité PRG) du Sénat a également déposé une proposition sur le même sujet. Un débat sur les gardes à vue devait avoir lieu en séance au Sénat, mardi après-midi.
24 commentaires | Article du 09/02/2010 à 13:29
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