Un groupe de travail pour simplifier le travail législatif
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, ont annoncé lundi la création d'un groupe de travail pour "améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration".
Les deux patrons du Parlement estiment que la loi est "trop détaillée" et pas suffisamment "centrée sur l'essentiel", la rendant "incompréhensible". Ils mettent, en partie, en cause l'exécutif, qui est co-responsable de l'ordre du jour des deux assemblées (inscriptions des textes de lois à l'agenda...).
Douze députés et douze sénateurs (plus M. Larcher et Accoyer, ndlr) issus de tous les groupes parlementaires participeront à ce groupe de travail. Aucune date sur la début ou la durée des travaux n'a été annoncé.
5 commentaires | Article du 08/02/2010 à 12:05
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