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Un groupe de travail pour simplifier le travail législatif


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Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, président du Sénat, ont annoncé lundi la création d'un groupe de travail pour "améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration".

Les deux patrons du Parlement estiment que la loi est "trop détaillée" et pas suffisamment "centrée sur l'essentiel", la rendant "incompréhensible". Ils mettent, en partie, en cause l'exécutif, qui est co-responsable de l'ordre du jour des deux assemblées (inscriptions des textes de lois à l'agenda...).

Douze députés et douze sénateurs (plus M. Larcher et Accoyer, ndlr) issus de tous les groupes parlementaires participeront à ce groupe de travail. Aucune date sur la début ou la durée des travaux n'a été annoncé.

  5 commentaires   |   Article du 08/02/2010 à 12:05
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08 fev. 2010 - 22:28
Ce qui serait efficace, ça serait surtout d'aller chercher les éventuels décrets d'application aux lois votées et enterrées aux archives, alors que l'on s'apprète à voter quasiment la même chose ( à trois virgules près) pour se faire mousser, tel un réformateur dans l'âme.
08 fev. 2010 - 17:05
Ce qui serait pas mal surtout, c'est qu'ils se réunissent pour simplifier l'application des lois qu'ils vôtent.... Et là, y a du boulot les gars !!!
08 fev. 2010 - 16:41
C'est quand même leur boulot de simplifier les textes de loi ? et ils créent un groupe de travail ! c'est pour justifier leur place
08 fev. 2010 - 16:09
24 pour une commission, qui formera une table ronde en vue d'établir l'avant projet d'une étude sur le sexe des anges
08 fev. 2010 - 13:02
à la vitesse ou sont votés les articles des textes de loi devant des assemblées des quelques dizaines , les godillots se plaindraient -ils de leur condition de travail?

leur pension de retraite est -elle calculées sur le temps de présence dans les hémicycles ?

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