Le Sénat a rejeté
cette nuit un amendement au projet de budget 2010 qui vise à rétablir le taux
de TVA dans la restauration à 19,6%, réduit à 5,5% depuis juillet.
Finalement, l'amendement
a été repoussé par 203 voix contre 126. La commission des Finances du
Sénat avait voté à l'unanimité.
L'amendement avait été présenté par le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou.
Il avait qualifié la baisse de la TVA "avec un déficit budgétaire de 146
milliards d'euros" de "cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards
d'euros" fustigeant les "engagements pas tenus".
"C'est un coup de semonce", il y a d'un côté "4 milliards pour
la réforme de la taxe professionnelle" et de l'autre "3 milliards
d'euros pour une seule profession, c'est une disproportion" a poursuivi le
rapporteur UMP du Budget, Philippe Marini.
"Nous
savons fort bien quand le vin est tiré il faut le boire" a-t-il admis.
"Nous avons pensé que le compte n'y est pas, nous attendons des
engagements plus clairs, nous avons voulu manifesté dans le cadre de nos
prérogatives une vigilance particulière" a précisé le président centriste
de la commission des Finances Jean Arthuis.
"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la
ministre de l'Economie Christine Lagarde aux sénateurs. "J'applaudis des
deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne
coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour
l'instant", a-t-elle ajouté. "Je vous engage à attendre le 15
décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle" a-t-elle
insisté.
Le comité de
suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit se réunir à
cette date.
maxad a écrit : " sacrés sénateurs . Ils protestent pour montrer qu'ils existent et ensuite ils rentrent vite dans le rang sous l'influence de la ministre . "
en fait chacue sénateur va au resto ce soir clamer que grâce à lui la TVA 19.6% n' a pas été votée et une bouffe gratos, une
embaucher du personnel alors qu'actuellement la plupart ses restaurants font 4 à 5 couverts par jour ? et oui la saison est terminée maintenant la trésorerie en prend un sérieux coup §
Autant aider celles et ceux qui bossent parfois 16 H par jour , comme les restaurateurs. D'ailleurs , ils sont créateurs d'emploi toute l'année , notamment en stations d'hiver et d'été. Je suis donc bien sûr favorable au maintien de cette TVA minorée !
Et que se passera-t-il le 15 décembre ? On rasera gratis ? En vérité, cette opération de baisse de la tva sur la restauration est une machination gouvernementale pour caresser une profession dans le sens du poil. Chacune des deux parties savait à l'avance que les prix ne baisseraient pas et que la majorité des restaurateurs se gaveraient de cette baisse non répercutée. Les différentes déclarations sur ce sujet ne sont que de l'enfumage politique car tout le monde sait très bien qu'il serait très difficile de faire machine arrière sur une décision qui a été très difficile à obtenir au niveau européen.
chabriot a écrit : " la baisse de TVA dans la restauration coûte 3 Milliards. Celà plombe de façon définitive le budget de lEtat dont on voit mal comment il pourrait avoir un déficit ramené en 2013 à moins de 3%. "
3 million d'euros se n'ai pas par hazard se qu'a coute les sondage bidon de l'elysee
la baisse de TVA dans la restauration coûte 3 Milliards. Celà plombe de façon définitive le budget de lEtat dont on voit mal comment il pourrait avoir un déficit ramené en 2013 à moins de 3%.
