6 200 entreprises auraient bénéficié d'une "taxation au taux réduit" de 0 % à compter du 1er janvier 2007. Cet allégement fiscal a été révélé par le député socialiste de l'Isère Didier Migaud qui s'étaient penché sur un rapport du ministère du Budget sur les finances fiscales.
L'Etat aurait ainsi perdu 20,5 milliards d'euros sur deux ans : 12,5 milliards en 2008 (au lieu des 4,3 milliards prévus fin 2008) et 8 milliards en 2009 (au lieu de 4,5 milliards attendus).
Cette exonération est appliquée aujourd'hui dans vingt-et-un pays de l'OCDE sur vingt-neuf et a été introduite dans le collectif budgétaire de 2004 par le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini. pour faciliter la restructuration des grands groupes et accroitre la productivité. Le ministre délégué du Budget de l'époque, Jean-François Copé, estimait alors que le coût de la mesure serait "inférieur à un milliard d'euros à compter de 2008".
"Les choix fiscaux de la majorité font perdre des recettes à l'Etat et posent un sacré problème à nos finances publiques, a critiqué Didier Migaud. On ne peut pas adopter des dispositions aussi coûteuses sans prévoir des garde-fous".
stopsarko a écrit : " Ce serait pas notre charmant sarkobongo qui était aux finances en 2004 ???? Si il y a du pognon à perdre pour l'état, il est forcément dans le coup ou pas loin. "
si c 'était lui ! le génie que le monde entier nous envie selon certains .Avec lui il faut désormais s 'attendre à une c... par jour , l 'addition sera sévère au bout des cinq ans pour les Français , alors que quelques uns auront eu une part du gateau généreusement distribué par le monarque et ceux la ce sont bien sur la classe préférée et choyée par sarko , les nantis .
si on ajoute maintenant les cadeaux sur les successions ,le bouclier fiscal, les exonérations de charges, la baisse de la TVA pour les restaurateurs etc..,on comprend le déficit de la sécu ,des compes et la multiplication des taxes et des radars..
Attention, dans le principe, cette réduction de la taxation était pertinente. Il faut maintenant savoir si elle a permis à créer des emplois (donc à réduire des dépenses), bref, si elle a été efficace, au-delà de son coût élevé, en apparence.
Ce serait pas notre charmant sarkobongo qui était aux finances en 2004 ???? Si il y a du pognon à perdre pour l'état, il est forcément dans le coup ou pas loin.
Les sondages commandés par la présidence de la République continuent de faire polémique.
Petit rappel des faits: le 16 juillet dernier, la Cour des Comptes s'étonnait dans un rapport de la passation d'un contrat d'une page signé en juin 2007 pour 1,5 million d'euros par an entre la présidence et le cabinet Publifact, lui-même chargé de commander des sondages à OpinionWay. Or, les mêmes études avaient également été publiées par LCI et le Figaro, clients réguliers d'OpinionWay. De même, le rapport s'étonnait du montant des prestations d'autres cabinets d'études.
Pour tenter de mettre un terme à la polémique, l'Elysée a remis au rapporteur de la mission Pouvoirs publics de l'Assemblée nationale, le socialiste Jean Launay, le détail et le coût des études d'opinion commandées.
La liste détaillée de ces dizaines de factures, qui s'étalent d'octobre 2007 à septembre 2009, sera présentée ce jeudi après-midi aux députés lors de l'examen des crédits de l'Elysée, dans le cadre du projet de budget pour 2010.
Elle avait été promise le 13 octobre par le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, lors de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée.
Au total, le budget sondages de la présidence s'est élevé à 3,281 millions d'euros en 2008. Il est évalué à 1,631 million en 2009 (somme à laquelle il faut rajouter 357 962 euros, annoncés mais non intégrés, pour Ipsos, selon le document budgétaire de l'Assemblée, soit 1,989 million d'euros au total) et 1,424 million en 2010.
Le cabinet de Pierre Giacometti (Giacometti-Peron) a ainsi touché 723 580 euros en 2008 de l'Elysée et devrait percevoir 665 574 euros en 2009.
S'agissant de Patrick Buisson, son cabinet d'études Publifact a touché 1,473 million d'euros en 2008 de la présidence de la République. La somme devrait être réduite à 963 510 euros en 2009 (Publifact et Publiopinion, nouveau cabinet de M. Buisson), le politologue n'effectuant plus qu'une activité de "conseil" depuis juillet, selon M. Frémont.
Sur la facture de 2008, Publifact a fait payer à l'Elysée 1,1 million d'euros de sondages d'OpinionWay. Selon OpinionWay, Publifact a acheté ces études 190 000 euros.
Parmi les enquêtes facturées par Publifact, on trouve des sondages sur "les déçus de Nicolas Sarkozy" (2 février 2008, 9.568 euros), "le second tour des municipales" (31 mars 2008, 14.352 euros), des baromètres réguliers sur les "déplacements et initiatives du président" ou la "popularité des personnalités" politiques ou encore un "verbatim sur la visite du pape" en France (1er octobre 2008, 8 372 euros).
Toujours en 2008, Ipsos a facturé à l'Elysée 889 824 euros pour 15 sondages (357 962 budgétés en 2009), Ifop 9.448 euros, CSA 56.810 euros, TNS Sofres 38 272 euros et Sociovision 89 700 euros.
