LES INDISCRETS
RechercheOK
ACCUEIL   -   NEWS   -   VIDEOS   -   MEMBRES   -   ACTU TELE   -   PEOPLE   -   CONTACT

L'Etat français jugé non responsable du meurtre d'une femme


Ajouter à mon journal

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé aujourd'hui que l'Etat français ne pouvait être tenu responsable du meurtre d'une femme par son mari laissé en liberté  lors de l'été 2007 alors qu'il était mis en examen pour des viols à son encontre. Le tribunal a en effet estimé que le meurtre n'était pas prévisible.

La soeur de la victime avait assigné l'Etat pour faute lourde, en estimant que la dangerosité potentielle de son beau-frère aurait dû conduire à son placement en détention provisoire.

  9 commentaires   |   Article du 04/11/2009 à 16:02
Bookmark and Share
NOTEZ CETTE NEWS
1.00 / 5 pour 1 vote
News précédente
Retour à la home
News suivante

Vos commentaires




M'inscrire à ce fil de commentaires

Merci de patienter pendant la connexion,
qui peut prendre jusqu'à 30 secondes...
Copyright © 2010 The Politic Family SARL - Tous droits réservés - Une réalisation LetMotiv

Partenaire : After Work Paris