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L'Etat français jugé non responsable du meurtre d'une femme


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Le tribunal de grande instance de Paris a estimé aujourd'hui que l'Etat français ne pouvait être tenu responsable du meurtre d'une femme par son mari laissé en liberté  lors de l'été 2007 alors qu'il était mis en examen pour des viols à son encontre. Le tribunal a en effet estimé que le meurtre n'était pas prévisible.

La soeur de la victime avait assigné l'Etat pour faute lourde, en estimant que la dangerosité potentielle de son beau-frère aurait dû conduire à son placement en détention provisoire.

  9 commentaires   |   Article du 04/11/2009 à 16:02
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05 nov. 2009 - 15:54
Mi en Ré a écrit : J'imagine que n'ayant pas pour unique soucis de couvrir des collègues magistrats, la Cour Européenne en jugera autrement.

+ 5
05 nov. 2009 - 08:29
dommage que cette femme n'était pas la femme ou la fille d'un artiste connu ; peut-être serait-elle encore en vie
04 nov. 2009 - 20:13
faut -il encore croire que nous avons une justice indépendante en France ? les doutes sont permis
04 nov. 2009 - 18:17
C'est sûr que le tribunal de grande instance de Paris n'allait pas condamner d'autres juges cela ne se fait pas dans une même famille
04 nov. 2009 - 17:08
Ce serait la meilleure , que l'Etat soit condamné à cause du laxisme de juges laxistes et donc sûrement de gauche ; en revanche , les juges qui relâchent des salopards qui récidivent devraient devoir rendre des comptes !
04 nov. 2009 - 17:01
On en revient a la politique du chiffre, arrêter 15 fois par semaine les mêmes sans papiers ou les fumeurs de cannabis et laisser libre les gros trafiquants, violeurs, pédophiles ...
04 nov. 2009 - 17:00
Entre magistrat ils vont pas se manger

En attendant elle est morte
04 nov. 2009 - 16:46
C'est incroyable ce que l'étât peut se défausser lorsqu'il est en posture délicate.
J'espère que çà ne s'arrêtera pas là et que la cour européenne sera saisie.
04 nov. 2009 - 16:19
J'imagine que n'ayant pas pour unique soucis de couvrir des collègues magistrats, la Cour Européenne en jugera autrement.

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