Hadopi lancée dés 2010 ?

Aprés la promulgation en juin de la loi "Hadopi 1", le parcours législatif du projet "Hadopi 2" doit s'achever par le vote des députés cet aprés-midi.

Le ministère de la Culture a déclaré à l'AFP que la nouvelle autorité administrative Hadopi ayant pour but de lutter contre le téléchargement illégal "devrait être opérationnelle début 2010", au plus tôt "en novembre". C'est cependant la loi "Hadopi 1" qui introduit la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Aprés la censure d'Hadopi 1, les sanctions prévues en cas de récidive sont désormais confiés à la justice pénale, selon le texte "Hadopi 2". Le ministère a précisé que les membres de la Haute Autorité devraient être désignés par un décret dans le courant du mois d'octobre.

8 commentaires | Article du 22/09/2009 à 20:40

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mauzemontole

23 sep. 2009 - 10:45

Ignominus71 a écrit :
" Lors du vote en première lecture de cette loi, il y a quelque mois, le député UMP d'Eure-et-Loir, Jean-Pierre Gorges, juste après son vote en faveur de cette loi stupide, s'était empressé de publier une vidéo sur son blog, dans laquelle il expliquait que cette loi n'amènerait rien de positif mais qu'il votait pour par solidarité.
Le courage politique, qu'est-ce que c'est beau. "

En comptant les députés qui n'ont pas de cou***** et en ajoutant tous ceux qui ont voté contre, je suis sur que le contre est majoritaire

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cici1981

23 sep. 2009 - 09:00

chroma a écrit :
" quelle funeste c*nnerie que cette loi, il n'y avait que blingbling pour oser une débilité pareille "

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cici1981

23 sep. 2009 - 08:59

al swearengen a écrit :
" Je rappelle que gloasguen député du 16ème, a déclaré qu'Hadopi est innaplicable. Il l'a voté uniquement par solidarité gouvernementale.
Tout est dit "

quelle courage

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Tobias86

23 sep. 2009 - 00:17

al swearengen a écrit :
" Je rappelle que gloasguen député du 16ème, a déclaré qu'Hadopi est innaplicable. Il l'a voté uniquement par solidarité gouvernementale.
Tout est dit "

Lors du vote en première lecture de cette loi, il y a quelque mois, le député UMP d'Eure-et-Loir, Jean-Pierre Gorges, juste après son vote en faveur de cette loi stupide, s'était empressé de publier une vidéo sur son blog, dans laquelle il expliquait que cette loi n'amènerait rien de positif mais qu'il votait pour par solidarité.
Le courage politique, qu'est-ce que c'est beau.

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Al swearengen

22 sep. 2009 - 22:11

Je rappelle que gloasguen député du 16ème, a déclaré qu'Hadopi est innaplicable. Il l'a voté uniquement par solidarité gouvernementale.
Tout est dit

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lamire

22 sep. 2009 - 20:52

Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi a été définitivement adopté par les députés. Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d'argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage.

Premiers à briser l'union sacrée : les managers de musiciens. La loi Hadopi promet, en contrepartie des sanctions, un développement de la musique en ligne. Sans répondre à la question essentielle : qui touchera quoi C/C

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chroma

22 sep. 2009 - 20:51

quelle funeste c*nnerie que cette loi, il n'y avait que blingbling pour oser une débilité pareille

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pépaire

22 sep. 2009 - 20:47

à peine votée , déjà dépassée !!!! conseil constitutionnel et Bruxelles vont passer par là !!!

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