Hadopi lancée dés 2010 ?

Aprés la promulgation en juin de la loi "Hadopi 1", le parcours législatif du projet "Hadopi 2" doit s'achever par le vote des députés cet aprés-midi.

Le ministère de la Culture a déclaré à l'AFP que la nouvelle autorité administrative Hadopi ayant pour but de lutter contre le téléchargement illégal "devrait être opérationnelle début 2010", au plus tôt "en novembre". C'est cependant la loi "Hadopi 1" qui introduit la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Aprés la censure d'Hadopi 1, les sanctions prévues en cas de récidive sont désormais confiés à la justice pénale, selon le texte "Hadopi 2". Le ministère a précisé que les membres de la Haute Autorité devraient être désignés par un décret dans le courant du mois d'octobre.