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Aides agricoles: Paris a deux mois pour répondre à Bruxelles


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La France a jusqu'au 29 septembre pour répondre à la Commission européenne concernant le remboursement des aides versées illégalement par l'Etat entre 1992 et 2002 aux producteurs de fruits et légumes.

La Commission européenne avait donné à la France jusqu'au 29 juillet pour trouver les bénéficiaires de ces aides et les montants perçus.

Mais la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel "a été contactée par la France pour repousser encore ce délai jusqu'au 29 septembre", a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, Amadeu Altafaj.

"Mme Fischer Boel a indiqué sa disposition à étendre ce délai jusqu'à la date demandée. Ce qui est une nouvelle preuve de la souplesse de la Commission européenne dans le traitement de cette affaire", mais "pas dans le diagnostic, dans le résultat final de l'examen, qui pour nous est clair et net: ces aides sont illégales", a-t-il ajouté.

  3 commentaires   |   Article du 05/08/2009 à 15:20
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05 aoû. 2009 - 20:45
L'agriculteur qui bénéficie des aides les plus importantes de France aujourd'hui est un "exploitant" de l'Aisne un rien "cumulard" puisque tout en étant agriculteur en Picardie, il est aussi sans doute à ses moments perdus...prince régnant d'une charmante principauté méditerranéenne sous le nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ( page 145 toujours du livre de Desjardins)
05 aoû. 2009 - 20:28
Je rajouterais d'ailleurs à cet article que si le Gouvernement ne respecte pas ce délai. Ce qui sera le cas on sera encore condamné à verser des amendes plus des astreintes par jour de retard. Bien évidemment les biobobos ne vous le diront pas
05 aoû. 2009 - 19:06
Source de 2006:

Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA: 31 000€ d'aides soit 65% de son revenu annuel
Luc Guyau, président de l'assemblée nationale permanente des chambres de l'agriculture: 50 000€ d'aide soit 80% de ses revenus
Bernard Layre, président des jeunes agriculteurs: 21 000€ d'aide soit 85% de son revenu
Pierre Chevalier, président de la fédération nationale bovine: 53 900€ d'aide soit 70% de son revenu
Jean-Emile Sanchez, porte-parole de la confédération paysanne: 22 400€ d'aide soit 70% de son revenu

( Source page 144-145 du livre "Assez" de Thierry Desjardins") Et pas la peine de dire que cet auteur est de droite car il a écrit un livre assassin sur Sarko cette année

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