Le projet de loi sur la création et l'Internet sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale.
Des députés UMP (Marc Le Fur, Alain Suguenot, Lionel Tardy) sont déjà réticents face à un texte qui pourrait accroître la "coupure" avec les jeunes. En effet le texte prévoit notamment de suspendre l'accès à Internet pour les pirates récidivistes.
Jean Dionis du Séjour, (porte-parole du groupe du Nouveau Centre) est également hostile à certaine mesures et estime que «la coupure Internet sera difficile à mettre en œuvre et ressentie comme une provocation par les jeunes».
Ce projet de loi a été adopté le 30 octobre au Sénat, dans un climat de consensus quasi général (UMP, centristes et socialistes ont voté pour, les communistes s'abstenant), dans le but de protéger la culture française.
À ceux qui, à l'UMP et au PS, disent que ce texte est «inapplicable en l'état», le député maire de Coulommiers rappelle que ce projet est le fruit d'un accord entre professionnels de la culture et d'Internet signé en novembre 2007 sous l'égide de l'Élysée. «Ce texte à vocation pédagogique vise à sensibiliser les internautes à la mise en danger de notre exception culturelle française», insiste Franck Riester, qui se veut «dans une dynamique de rassemblement».
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